Conditions générales de Vente
Charlene MOREL
CEM Notion
N° SIRET 92797060800018
Conditions générales de vente (CGV) - Prestataire de Service en Organisation sur Notion
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charlene Morel (CEM Notion), prestataire de service en organisation sur Notion, et ses clients. En passant commande de nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
·"Prestataire" : Charlene Morel (CEM Notion)
·"Client" : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire.
·"Services" : Services en organisation sur Notion fournis par le Prestataire.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.
4. Commande
4.1 Processus de commande : Le Client peut passer commande de nos services par email, téléphone ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4.2 Conditions de validité de la commande : Toute commande est soumise à l'acceptation du Prestataire, qui se réserve le droit de la refuser sans motif.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix : Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement : Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, habituellement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
6. Livraison
6.1 Délais : Le Prestataire s'engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client.
6.2 Modalités de livraison : Les services sont livrés par voie électronique sur la plateforme Notion ou tout autre moyen convenu entre les parties.
7. Droit de rétractation et de résiliation
7.1 Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation une fois le produit délivré.
7.2 Le Client peut résilier la commande à tout moment précédent la livraison, moyennant le paiement au Prestataire des prestations déjà réalisées (heures effectuées). Le Prestataire peut résilier la commande en cas de manquement par le Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.
8. Garanties
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec le soin et la diligence nécessaires, conformément aux règles de l'art et de manière professionnelle.
9. Responsabilité
9.1 La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles.
9.2 Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, tel que les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de profits. La bonne utilisation du bien délivré n’est pas la responsabilité du Prestataire mais celle du Client.
10. Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client.
11. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Dispositions diverses
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en passant commande de nos services.
